Publiée le 22 mars 2023, la note trimestrielle de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) a fait l’objet des observations des autorités de la transition le 17 mars dernier. Du 1er octobre au 31 décembre 2022, la mission a documenté 347 cas de violations et atteintes aux droits de l’Homme et des violations du droit international humanitaire (DIH).

Bien que ce rapport reconnaisse la baisse de 8% des cas de violations de droits de l’Homme en comparaison à son dernier rapport du septembre, elle dénote une hausse de 54% de personnes tués en 2022 avec plus de 1 277 personnes tués contrairement à 584 en 2021. Elle a communiqué un chiffre global de 2001 personnes affectées par les actes de violence en 2022.
D’après toujours ses données, 694 cas de violations des droits de l’homme, soit 35% du nombre total, sont imputables aux éléments des Forces de défense et de sécurité du Mali (FDSM), quelquefois accompagnés par du personnel militaire étranger. Elle précise que ces données n’incluent pas celles relatives à l’incident de Moura du 27 au 31 mars 2022.
Après avoir félicité l’approbation de la politique nationale de réparation, la Minusma a affirmé son engagement aux côtés des autorités maliennes pour appuyer la mise en place de l’Agence des réparations, qui dirigera le processus d’indemnisation des victimes, et apporter tout autre soutien qui serait requis.
Elle a rappelé dans son rapport les propos du gouvernement rassurant que « les FDSM opèrent de façon autonome sur le terrain afin de protéger les populations civiles contre le terrorisme et l’extrémisme violent dans le strict respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ».
Dans sa note trimestrielle précédente ainsi que celle publiée présentement, la Minusma a déploré les lenteurs au sujet des poursuites judiciaires annoncées en rapportant que le gouvernement explique que ces impunités sont dues à la situation sécuritaire, à la problématique de collecte et de conservation des preuves, et aux défis liés au suivi régulier des victimes, des témoins et des auteurs présumés.
La mission précise qu’au centre du Mali, les groupes armés tels que l’EIGS et le JNIM continuent d’exercer des pressions sur les communautés pour qu’elles respectent les « accords de paix » signés sous la contrainte et abandonnent leur collaboration avec les Forces de défense et de sécurité maliennes (la milice Dan Na Ambassagou). Ces groupes profèrent des menaces d’attaques ou de représailles et contraignent un grand nombre de villages à réitérer leur adhésion aux accords et à payer la zakat. A cela s’ajoutent les activités de trafics d’êtres humains et les enlèvements à des fins de rançonnement. Ces incidents sont observés dans les chefs-lieux des cercles de la région de Gao et sur les axes routiers Gao-Ansongo-Niamey, Gao-Tessit-Gossi, et Gao-Bourem. La Minusma dit avoir documenté le pillage systématique du bétail par les groupes armés dans la plupart des zones en conflit.
Le nombre de personnes déplacées au Mali est passé de 440 436 personnes en septembre 2022 à 412 387 en décembre 2022.

«Les 16 et 23 novembre 2022, les groupes tels que l’EIGS, le JNIM et autres groupes similaires ont attaqué les écoles primaires des villages de Fatakara (commune de Télé, cercle de Goundam) et Korientze Haoussa (cercle de Niafounke), détruisant du matériel pédagogique. Ils ont menacé les populations de représailles au cas où les écoles seraient rouvertes » a rapporté la mission.
Elle ajoute que le 31 décembre 2022, le nombre de déplacés internes recensés à Kidal était de 14 964, répartis sur une vingtaine de sites d’accueil dans la région, dont les plus importants sont ceux d’Intekoi, d’Amacine, de Tassik, d’Ikadawatane, de Telabit, d’Intibzaz et de Kidal ville. Elle dit avoir enregistré à la même période des attaques contre des campements de personnes déplacées internes, notamment dans la région de Gao, témoignant l’attaque du 21 novembre 2022 contre un campement de déplacés internes à Kadji, située dans la commune de Gounzoureye, à environ 7 km au sud-est de Gao, attaque faisant 11 morts et un blessé. Le 30 décembre, c’était au tour du site des personnes déplacées de Bawa situé dans la ville de Gao qui a été attaqué, faisant 2 blessés.
La mission a informé qu’à Ségou, les chasseurs Dozos ont été particulièrement actifs dans les cercles de Niono et Macina, où ils se sont illustrés par des enlèvements de civils, des extorsions de sommes d’argent en guise de contribution exigée aux populations pour soutenir leur « effort de guerre » contre les groupes armés ainsi que par le vol de bétail.
Les villages ciblés par les Dozos sont ceux ayant signé des accords avec les groupes armés tels que l’EIGS, le JNIM et autres groupes similaires (sur 12 communes du cercle de Niono, 10 ont signé ces accords).
Le 28 novembre 2022, environ 1 150 têtes de bétail ont été conduites du village de Kounti par des membres de DNA vers Somadougou (cercle et région de Mopti) à la suite de l’opération militaire conduite dans le village.

La Minusma a documenté 22 atteintes aux droits de l’homme commises par les groupes signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation, notamment le MSA-D, le GATIA et le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) dans les régions du nord.
«Dans la région de Ménaka, plusieurs jeunes filles ont été battues par un présumé membre du GATIA aux motifs qu’elles auraient eu des comportements inappropriés. D’autres atteintes aux droits de l’homme attribuables aux membres de la Plateforme, notamment des cas d’arrestations arbitraires et de séquestration de jeunes hommes soupçonnés de collaboration avec l’EIGS» a-t-elle rapporté. Elle indique aussi que dans le cadre des opérations militaires dans le cadre du « plan Maliko » et de « l’opération Kélétigui », les violations graves des droits de l’homme ont été documentées impliquant le personnel militaire étranger accompagné de chasseurs traditionnels Dozos, dans des villages habités à l’occasion de foires hebdomadaires. «Les localités de Sofara (cercle de Djenné), Konna (cercle de Mopti), Sendengue (cercle de Youwarou), Segue (cercle de Bankass) ont été particulièrement affectées. Les 7 et 16 novembre 2022, au moins 2 500 têtes ont été emportées dans les localités de Nia-Coungo (commune de Fatoma, cercle de Mopti)».
Fatoumata Kané

