Devant la 52ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies, du 27 février 2023 à ce 4 avril à Genève, en Suisse, le gouvernement du Mali a désapprouvé le rapport publié le 20 mars dernier sur les pratiques des droits de l’Homme au Mali. Pour l’Observateur indépendant des Nations-Unies, il n’y a d’efforts et le Mali est accusé d’exactions perpétrées par les forces de défenses et de sécurité au cours des dernières opérations de lutte contre le terrorisme. L’Observateur indépendant cite la mort de 300 hommes en détention à Moura.

Réfuté depuis à sa première ligne qui dit que le Mali est « dirigé par un gouvernement non élu, suite au coup-d’Etat militaire de 2020 qui a bouleversé un système démocratique constitutionnel », ce rapport, d’après l’observation du gouvernement, a manqué de mentionner que l’intervention des Forces militaires était le parachèvement, pacifique, sans aucune effusion de sang…

«Je déplore l’approche d’ensemble du rapport, qui est essentiellement à charge, notamment lorsqu’il évoque, à plusieurs reprises « la dégradation rapide et continue de la situation sécuritaire particulièrement au Nord et au Centre du pays, qui semblent échapper au contrôle des autorités maliennes» a déclaré M. Mamoudou Kassogué, ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux. Il a clarifié que les avancés et efforts déployés par le gouvernement dans le cadre de la protection et promotion des droits de l’Homme n’y figurent pas.

Le gouvernement remet en cause la fiabilité de ce rapport qui, selon lui, utilise couramment le conditionnel (du doute) et provient des sources d’informations, médias ou ONG notoirement partiaux et structurellement rattachés à des partenaires ouvertement hostiles au Mali.

Rétrécissement de l’espace civique

Le ministre de la justice, M. Mamoudou Kassogué est revenu sur la thématique liée au rétrécissement de l’espace civique qui fait débat actuellement dans notre pays. «Je voudrais préciser que l’espace démocratique au Mali ne souffre d’aucune forme de restriction. La liberté d’expression et d’opinion demeurent des droits constitutionnels garantis au Mali », a-t-il dit.

Le rapport du département américain a dressé l’historique des arrestations et suspension des structures médiatiques. «En février, les autorités maliennes ont expulsé le journaliste de Jeune Afrique Benjamin Roger, et en mars, elles ont suspendu Radio France International et France 24 après que les deux médias eurent signalé des abus des forces de sécurité. En juillet, les autorités ont arrêté un commentateur en ligne, Alhassane Tangara, après qu’un groupe pro-gouvernemental l’ait dénoncé sur Facebook. Le 3 novembre, les autorités ont suspendu une chaîne d’information malienne, Joliba TV News, qui parlait « de manquements graves et répétés et des violations des dispositions substantielles du code de déontologie des journalistes ». Les autorités ont arrêté plusieurs détracteurs du gouvernement, en détenant certains pendant des mois sans procès, dont plusieurs qui ont été arrêtés sur de fausses accusations et torturés en 2021». Il a été aussi mentionné la détention en janvier pendant six mois d’Étienne Fakaba Sissoko, professeur d’économie, pour discours présumé « subversif » et Dr Oumar Mariko, chef du parti Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance (SADI). 

Le gouvernement a expliqué que ces acteurs politiques poursuivis par la justice sont soupçonnés d’avoir dévié de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion et de la courtoisie que doit revêtir le débat politique pour s’adonner à de véritables injures obscènes, des propos subversifs et tendancieux visant à nuire à la personne même de leur cible, tant dans son» honneur que dans sa dignité.

En terme de respect de l’intégrité de la personne, le gouvernement du Mali affirme que tous les cas d’allégation de violations des droits de l’Homme (exécutions, enlèvements, tortures, disparitions forcées), commis par les Forces armées maliennes (FAMa), sur le théâtre des opérations, sur fondement de preuves, font l’objet d’enquête par les tribunaux militaires en répliquant «Les FAMa conduisent les opérations militaires de façon autonome».

Le gouvernement qui se blanchit encore…

Le rapport des Nations-Unis laisse percevoir «En mars, les forces de sécurité maliennes et alliées auraient exécuté sommairement plus de 300 hommes en détention, dont des combattants islamistes présumés, à Moura, dans le centre du Mali».

Le Gouvernement malien a indiqué qu’après l’opération militaire engagée par les FAMa du 27 au 31 mars 2022, contre les groupes terroristes à Moura, une enquête a été ouverte pour mettre la lumière sur les allégations de violations des droits humains. Il ajouta qu’après une enquête judiciaire effectuée le 9 avril 2022, il a été démontré qu’un affrontement avait provoqué des morts par projectile et que parmi ces morts, il n’y avait que des combattants terroristes et non des ressortissant civiles de Moura.

«Toutes les personnes interpellées ont été mises à la disposition de la gendarmerie de Sévaré. Après enquêtes, elles ont été transférées aux Services d’Investigation Judiciaire de la gendarmerie nationale de Bamako, puis mises à la disposition de la justice» confirme le gouvernement.

Droits des enfants violés

Le département américain a rappelé qu’un rapport de l’ONU avait signalé la mort atroce des dizaines d’enfants par des groupes armés au Mali en 2022. «Les groupes armés ont également recruté et utilisé plus de 300 enfants comme enfants soldats. En octobre 2022, l’insécurité a forcé la fermeture de 1 950 écoles, laissant plus de 519 300 enfants non scolarisés» a rapporté l’expert indépendant des Nations-Unis. «L’Armée malienne n’a jamais recruté ni utilisé d’enfants soldats» a annoncé le gouvernement malien.

Impunité persistée

L’observatoire des droits humains a souligné que l’impunité pour les abus passés et en cours par tous les groupes armés a persisté et que peu de progrès ont été réalisés dans le rétablissement de l’autorité et des services de l’État, y compris le système judiciaire.

A cet égard, le gouvernement a déclaré au conseil des droits de l’Homme que le rapport insinue un manque de volonté politique ou une incapacité de l’Etat à mener des poursuites.

«Les autorités de la transition sont résolues de mettre un terme à l’impunité comme l’atteste la tenue, courant les années 2021, 2022 et 2023 de plusieurs sessions spéciales d’assises pour juger les cas de violations graves des droits de l’Homme» a fait savoir le ministre Kassogué.

Il a informé davantage que dans le cadre de la lutte contre l’exclavage par ascendance des mesures ont été prises, dont la disponibilité d’un avant-projet de loi spécifique de répression de l’esclavage et la tenue d’une session spéciale de la Cour d’assises à Kayes en mars 2023 qui a jugé près de 100 personnes. Il a réitéré que les contraintes liées à la complexité du terrorisme entravent les actions entrepprises pour le respect des droits de l’Homme.

«Je réfute l’accusation de «stigmatisation de certaines communautés lors des opérations militaires des Forces armées maliennes» contenue dans le rapport et je rappelle, si besoin en était, que l’armée malienne est républicaine, professionnelle, multiethnique et parfaitement consciente de sa responsabilité première de protection de toutes les populations maliennes»

En termes de justice transitionnelle, le ministre a réitéré l’approbation de l’Etat en faveur de la politique nationale de réparation et son plan d’action 2021-2025, fixant les règles générales relatives à la réparation des préjudices causés par les violations graves des droits de l’Homme et créant une agence dédiée à cette réparation. 

Le rapport du département américain mentionne qu’il existe très peu de cas de viol devant la Justice et que la violence domestique est très répandue dans notre pays. Il est également fait cas de mutilation génitale féminine, de harcèlement sexuel et violation d’un ensemble des droits des femmes.

Le Ministre Kassogué a déclaré que des réformes judiciaires sont en cours pour la lutte contre les violences basées sur le genre. Dans son document d’observation, le gouvernement indique comme réformes judiciaires prévues, la révision du Code pénal, du Code de procédure pénale, l’élaboration d’une Politique pénale et pénitentiaire, d’autre part et la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire.

Fatoumata Kané