Devant la chambre criminelle du Pôle national économique et financier, l’ancien maire du District de Bamako conteste les accusations liées aux lotissements dans la zone aéroportuaire. Il invoque une instruction verbale de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta et présente les opérations litigieuses comme des régularisations. Le ministère public soutient, lui, qu’elles constituent des infractions.
Après deux reports, le procès d’Adama Sangaré et de ses coaccusés s’est ouvert lundi 12 octobre devant la chambre criminelle du Pôle national économique et financier (PNEF). Au cœur des débats : des opérations de morcellement et d’attribution de parcelles dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Les poursuites portent notamment sur des faits présumés de faux et usage de faux, d’atteintes aux biens publics et de complicité.
Avant l’examen des faits, les avocats de la défense ont soulevé plusieurs exceptions. Ils ont invoqué l’autorité de la chose jugée, affirmant qu’un arrêt de la Cour suprême rendu en 2019 avait déjà conclu à l’absence de motifs de poursuite. Selon eux, la reprise de la procédure entre en contradiction avec cette décision.
La défense a également dénoncé des irrégularités procédurales, notamment l’absence, en sa possession, de l’acte de renvoi des accusés devant la juridiction. Une situation qui porterait atteinte, selon les avocats, à l’égalité des armes entre les parties. Le ministère public a demandé le rejet de ces arguments. Après délibération, la formation collégiale a écarté les exceptions et ordonné la poursuite des débats.
Une instruction présidentielle invoquée
À la barre, Adama Sangaré a rejeté les accusations. L’ancien maire affirme avoir agi sur instruction verbale du président de l’époque, Ibrahim Boubacar Keïta. Selon son récit, les opérations devaient contribuer à l’apaisement de la crise du Nord, en permettant l’installation de responsables et de combattants de mouvements signataires de l’accord de paix.
Il évoque notamment le relogement de l’Amenokal de Kidal, Mohamed Ag Intalla, ainsi que celui de membres de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), du Gatia et d’environ 200 combattants. Toujours selon l’accusé, leur regroupement devait répondre à des préoccupations sécuritaires exprimées par l’Amenokal.
Adama Sangaré soutient que le président IBK avait promis un déclassement de la zone en Conseil des ministres. Il affirme également qu’un projet de décret était en préparation avec l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga, avant les événements du 18 août 2020.
Interrogé sur l’absence d’instruction écrite et sur sa décision d’agir avant le déclassement annoncé, l’ancien maire a défendu les pratiques de fonctionnement de l’administration face aux instructions du chef de l’État.
Les frais d’édilité au centre des échanges
Sur la nature des actes contestés, les positions divergent également. Adama Sangaré parle de « régularisation » destinée à fournir des documents à des personnes déjà installées sur les terrains. Il affirme s’être appuyé sur une délibération du conseil municipal et avoir informé les services concernés.
Le représentant du ministère public conteste cette justification et soutient que la notion de régularisation invoquée ne fournit pas de fondement juridique aux opérations poursuivies. L’ancien maire maintient, pour sa part, qu’il n’a procédé à aucune appropriation personnelle de fonds.
L’accusation évoque un préjudice de plus de 483 millions de F CFA et un détournement présumé d’environ 49 millions de F CFA de frais d’édilité. Adama Sangaré affirme que les paiements transitaient par les services compétents et la caisse de la mairie avant leur versement au Trésor public. Selon lui, les opérations auraient rapporté 1,2 milliard de F CFA à l’État, sur la base de frais fixés à 300 000 F CFA.
Quant aux quelque 49 millions de F CFA contestés, il les présente comme des réductions ou des dispenses accordées pour des raisons sociales. Il invoque le pouvoir discrétionnaire du maire, une interprétation soutenue par ses avocats et qu’il appartient au tribunal d’apprécier.
Faux et usage de faux ou régularisation administrative ? Au-delà des termes employés, les débats devront établir le statut des parcelles, la compétence des autorités intervenues et la traçabilité des recettes. La poursuite des auditions doit permettre de confronter les versions et de préciser le rôle de chaque accusé, dans le respect de la présomption d’innocence.
Koureichy Cissé
Source: Mali-Tribune
