CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE: Adoption d’une ordonnance sur la déchéance de la nationalité

Le Conseil des ministres du vendredi 17 juillet 2026, a adopté une ordonnance modifiant la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, relative au code des personnes et de la famille.

Ce projet d’ordonnance vise « à renforcer les mécanismes de perte et de déchéance de la nationalité malienne. Cette réforme prévoit que tout citoyen d’origine ou naturalisé pourra être déchue de sa nationalité sauf si cela entraîne l’apatridie lorsqu’il agit contre les intérêts du Mali ». Les cas concernés incluent : la déclaration d’allégeance à un autre État ou le rejet manifeste de l’allégeance au Mali ; l’utilisation de hautes fonctions publiques pour servir des intérêts contraires à ceux du pays ; la coopération avec des organisations hostiles, sécessionnistes ou terroristes ; l’exil avec affiliation à des groupes terroristes ; la participation, le financement ou l’apologie d’actes terroristes.

Pour de nombreux observateurs et analystes, l’adoption de ce projet d’ordonnance marque une étape où le gouvernement entend aller jusqu’à déchoir certains citoyens de leur nationalité en cas d’actes jugés hostiles. Cette mesure est perçue comme une volonté d’affirmer la souveraineté nationale et de protéger l’intégrité du territoire, mais elle soulève aussi des interrogations sur ses implications pratiques et sur les garanties juridiques entourant son application.

Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de se doter de moyens juridiques plus efficaces pour défendre la République contre les menaces internes et externes. Elle s’inscrit dans une logique de sécurité nationale, visant à préserver la stabilité et l’unité du pays.

Ousmane Mahamane

Source: Mali-Tribune

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