La commission de finalisation de l’avant-projet de la Constitution a terminé la relecture de la constitution en 15 jours. Elle a officiellement remis le document final ce lundi 27 février 2023 au président de la transition, le Colonel Assimi Goita dans la salle des banquets de Koulouba en présence du gouvernement et du Conseil national de transition CNT.
Le coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution, Fousseyni Samaké, a indiqué que certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et que des rajouts ont été également faits. « Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet» a-t-il informé en précisant que « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées».
M. Samaké était fier de dire que ce boulot leur a pris 15 jours témoignant leur bonne foi à participer à cette relecture de la constitution du Mali.
« Au nombre des changements marquants dans le projet, on peut évoquer premièrement, la reformulation des articles qui traitent des langues et de la laïcité qui, comme vous le savez, ont suscité beaucoup de controverses. Deuxièmement, l’introduction de la possibilité de dissolution de l’Assemblée nationale toutefois ce levier de régulation institutionnel est fortement encadré dans sa mise en œuvre. Troisièmement le changement d’appellation de la seconde chambre du parlement qui se traduit par le changement du Haut conseil de la nation en Sénat. Quatrièmement, la clarification du sens donné à la notion de démission entraînant la déchéance d’un parlementaire de son mandat. Précision a été apportée sur le concept de démission. Cinquièmement le principe de la représentation des maliens établis à l’extérieur à l’Assemblée nationale. Sixièmement le relèvement des majorités requises dans la mise en œuvre de la procédure de destitution de certaines autorités » a cité le coordinateur Samaké.
Se montrant satisfait de cet travail, le président de la transition, le Colonel Assimi Goïta a salué l’équipe de finalisation de l’avant-projet.
« Si l’avant-projet de Constitution a été accueilli avec beaucoup d’espoir par la majorité des maliens. Il a, dans le même temps, suscité des interrogations et même des appréhensions chez certains de nos concitoyens. Ceci est de l’ordre normal des choses car on ne peut jamais avoir l’unanimité quand il s’agit de décider et de faire des choix concernant des questions importantes engageant la vie de la nation. Cependant, soucieux de requérir le plus de consensus autour de ce document, j’ai décidé de créer une commission chargée de finaliser l’avant-projet de constitution. L’objectif visé n’était autre que de tenir compte des préoccupations exprimées à différent niveau en vue de maximiser les champs, de rédiger un texte qui tient compte des aspirations profondes de notre peuple comme celles qu’il l’a exprimées au cours des Assises Nationales de la réfondation. Au cours de votre travail, vous n’avez manqué de vous faire l’écho des questionnements et des propositions d’amendement formulées par des maliens et des maliennes », a déclaré le Colonel Assimi Goïta, président de la transition.
Le président de la transition a fait savoir que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique.
« Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, certainement l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie. En effet, la constitution n’est pas seulement une norme quand bien même qu’elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Elle est surtout et avant tout l’habillage juridique qui est donné à la vision politique du peuple à un moment déterminé de son histoire. Elle révèle comment le peuple conçoit l’organisation et le fonctionnement de l’Etat des droits et devoirs des citoyens ainsi que la justice. Nous devons travailler à assurer la cohésion sociale et à renforcer notre État dont la souveraineté ne doit désormais souffrir d’aucune limite que celle imposée par le peuple pour l’intérêt supérieur duquel il exerce la puissance publique. Le développement socio-économique de notre pays sur la base des libres choix du peuple est à ce prix » a-t-il affirmé.
Fatoumata Kané
Mali Emergence Infos 