Alors que le gouvernement examine plusieurs projets de textes relatifs au secteur de la communication, la rencontre tenue le 22 janvier dernier entre la Haute Autorité de la Communication (HAC), l’Association des professionnels de la presse en ligne (APPEL-Mali) et des promoteurs de web médias continue de susciter débats et interprétations. Face à ce qu’elle qualifie de « propos inexacts », l’instance de régulation a tenu à apporter des clarifications.

Lors d’une conférence de presse animée ce mercredi 28 janvier à Bamako, le président de la HAC, Gaoussou Coulibaly, est revenu sur les objectifs réels de cette rencontre initiée par son institution au siège de l’organe, à Hamdallaye.

Objectif : régulariser, non restreindre

Au centre des échanges du 22 janvier figuraient les modalités de régularisation juridique des web médias, conformément aux Arrêtés interministériels n°4473 et 4474 du 31 décembre 2024, ainsi que le projet de convention type devant encadrer la presse en ligne au Mali.

Selon le président de la HAC, cette convention « n’a nullement vocation à restreindre la liberté d’expression », mais vise plutôt à permettre son exercice « dans le respect des lois, de l’éthique et de la déontologie journalistique, au même titre que les médias traditionnels ».

Pour Gaoussou Coulibaly, il s’agit avant tout de « régulariser des médias qui produisent et diffusent des contenus via Internet et qui participent pleinement à l’information, à l’éducation et au divertissement de la population ». Il a également rappelé qu’un projet de décret spécifique à la presse en ligne est en cours d’élaboration afin de prendre en compte ces nouveaux acteurs du paysage médiatique.

Redevance : mise au point sur les 4 millions F CFA

Parmi les points les plus commentés sur les réseaux sociaux figure la question d’un prétendu paiement obligatoire de 4 millions de F CFA pour les pages comptant plus de 15 000 abonnés. Une information que la HAC qualifie de « désinformation ».

« Il n’a jamais été question de faire payer les utilisateurs des réseaux sociaux, notamment les pages Facebook ou autres plateformes », a catégoriquement affirmé le président de la HAC.

Il a précisé qu’une mesure de souplesse est prévue pour les web médias déjà existants, à l’image de ce qui avait été appliqué aux radios installées avant la création de la HAC. Ainsi, ces médias ne s’acquitteront que d’une seule année de redevance, soit 1,5 million de F CFA, et non des 4 millions initialement prévus.

En revanche, ce montant de 4 millions F CFA s’appliquera aux web médias créés après l’adoption définitive des textes par le gouvernement.

Réseaux sociaux : un projet encore à l’étude

Concernant l’encadrement des réseaux sociaux, Gaoussou Coulibaly a tenu à rappeler qu’il ne s’agit pour l’instant que d’un projet de texte, intégré au lot des réformes du secteur de la communication actuellement en examen.

Ce projet prévoit une régulation des contenus des pages web dépassant 15 000 abonnés, dans le but de lutter contre la diffusion de contenus non vérifiés, les discours de haine, la désinformation, les atteintes à la dignité humaine, ainsi que les incitations à la violence et aux troubles à l’ordre public informationnel.

Enfin, la HAC a rappelé que ses interventions se limitent aux sanctions administratives, les sanctions pénales relevant exclusivement de la compétence du juge judiciaire.

Kadiatou Mouyi Doumbia

Source: Mali-Tribune