Au total 27 sur 554 dossiers d’interpellations ont fait l’objet de lecture devant le Médiateur de la République ce 10 décembre 2024, journée internationale des Droits de l’Homme. Cet exercice dénommé, espace d’interpellation démocratique (EID) est à sa 28ème édition et intervient au même moment de la commémoration de la déclaration universelle des Droits de l’Homme, soulignant l’importance de la protection et de la promotion des droits fondamentaux. 

Ce forum national de haut niveau est un espace public qui permet aux citoyens de soumettre des plaintes et préoccupations directement aux autorités compétentes. Cette année, 27 des 554 dossiers d’interpellations ont été sélectionnés pour être lus et examinés publiquement. Ce processus vise à renforcer la transparence et la responsabilité des institutions publiques en matière de droits de l’homme.

Les dossiers présentés couvraient une variété de violations présumées des droits de l’homme, allant des litiges domaniaux et fonciers ; des demandes de paiement de droits ; des difficultés liées à l’exécution de décisions de justice et les lenteurs judiciaires ; des demandes de régularisation de situations administratives et financières ; des difficultés liées à l’exécution des marchés et contrats et des violations des droits humains. 

Le Réseau des journalistes pour la promotion des Droits de l’Homme (RJPRODH), représenté par son secrétaire général Fousseyni Sanogo, a mis en lumière les défis liés à la liberté de la presse ces dernières années.

«Les journalistes et médias vivent dans des difficultés consécutives à la baisse des recettes publicitaires, les organes ne bénéficient pas de l’aide publique à la presse est depuis au moins trois ans. Dans la même veine. les conflits intercommunautaires, l’extrémisme et la présence de groupes armés, empêchent également le libre exercice du journalisme, notamment dans le nord et le centre du pays. De même, les acteurs de médias exercent leur fonction dans un environnement d’anxiété, les exposant à des représailles et critiques souvent injurieuses de différents acteurs pour avoir exprimé leurs opinions sur certains sujets»a-t-il cité avant de rappeler que le Mali a ratifié plusieurs instruments internationaux en faveur de la liberté de la presse notamment le Pacte International relatif aux Droits civils et Politiques qui stipule en son article 19 alinéa 2 que : «…Toute personne a droit à la liberté d’expression : ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières. sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ».

RJPRODH recommande la relecture des textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur des médias au Mali permettant la cohérence de la pratique du métier; assurer la sécurité des acteurs de médias dans l’exercice de leur fonction; diligenter l’adoption des réformes de la presse notamment en dépénalisant le délit de presse et en réglementant la presse en ligne; contribuer à doter la presse d’une convention collective et assurer l’effectivité de l’aide publique à la presse en l’indexant au budget national.

Mamadou Doumbia, représentant de “Tièsiri ton”de Kognobila, dans la Commune de Sanankoroba, région de Koulikoro a dénoncé les violations perpétré suites à des travaux l’aménagement entrepris par une entreprise Chinoise en 2011 dans son village. Celle-ci ayant causé des dommages matériels et immatériels n’a toujours pas remis les villageois dans leur droit.   

L’association Lafiaton de Sangarébougou revendique leurs bien immobiliers (parcelles) après le lotissement de leur localité provoquant en 2007 un litige foncier entre les habitants et le gouverneur de Koulikoro. 

L’association Nafama de Djidjan de Keniéba, à travers Tamba Sissoko a interpellé le ministère de l’environnement sur l’orpaillage illicite dans ce village, occasionnant de répercutions désastreuses sur la population de cette localité. 

«Le Fleuve Falemé n’existe plus. La dénonciation de ces actes illégaux est difficile car expose nos habitants à des dangers» a-t-il révélé. 

Au terme de interpellations, les différents départements ministériels ont apportés des réponses consécutives en satisfaisant les unes et en abandonnant les autres par faute de preuves, ou d’éléments tangibles. 

Le Médiateur de la République a signalé que 7 dossiers ont été satisfaits au cours des travaux de dépouillement laissant 430 pour suite, 90 n’ont pas été retenus. 

«La récurrence des litiges domaniaux et fonciers appelle de notre part, les recommandations suivantes à l’attention du ministre chargé des Domaines et du Cadastre : l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation des populations en vue d’une meilleure appropriation de la nouvelle Loi domaniale et foncière; l’accélération du processus d’informatisation du Cadastre avec la mise en service du NINACAD pour sécuriser les titres fonciers» a signalé Mme Sanogo Aminata Mallé, Médiateur de la République en ajoutant qu’un nombre élevé de demandes de paiement de droits  a été enregistré durant cette session.

L’Espace d’Interpellation Démocratique « a pour objet d’informer les opinions publiques nationale et internationale sur l’état des Droits de l’Homme en République du Mali, de contribuer de manière active et pédagogique à la réalisation d’une culture démocratique nationale et d’impulser de façon significative la politique de promotion et de protection des droits et libertés des citoyens ».

«Nos concitoyens deviennent de plus exigeants à l’ égard des gouvernants. A cet égard je peux vous assurer que le gouvernement mettra tout en oeuvre pour batir une administration plus moderne et transparente au service des usagers et qui s’acquitte de ses missions avec professionnalisme dans le respect des principes d’une gouvernance vertueuse et exemplaire» a rassuré Abdoulaye Maiga, Premier ministre.

A la suite des travaux, le rapporteur spécial a adressé au Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, des recommandations du Jury d’honneur pour les notifier aux autorités nationales.

L’Espace d’Interpellation démocratique (EID) joue un rôle crucial dans la promotion de la démocratie participative en offrant aux citoyens une plateforme pour exprimer leurs préoccupations. Il s’agit d’un mécanisme essentiel pour la responsabilisation des autorités et l’amélioration des pratiques en matière de droits de l’homme.

Fatoumata Kané