Condamné pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés entre mai 2012 et 29 janvier 2013, M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz écope 10 ans de prison pour les violences faites à Tombouctou, dans le nord du Mali. La peine a été prononcé ce 20 novembre 2024  devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI).

Ce verdict est tombé après le Jugement de première instance ayant déclaré M. Al Hassan coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre début mai 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali. 

Selon les informations de la Cour Internationale, la peine peut faire l’objet d’un appel devant la Chambre d’appel de la CPI par l’une ou l’autre des parties à la procédure.

La juge Kimberly Prost, juge présidente, a souligné l’importance de la phase de détermination de cette peine, la responsabilité, la reconnaissance du préjudice causé aux victimes et l’engagement de la communauté internationale à condamner les crimes graves commis dans cette affaire.

«La Chambre a évalué la gravité de chacun des crimes, y compris le degré de participation et d’intention de M. Al Hassan, ainsi que la présence de circonstances aggravantes et atténuantes, et les circonstances individuelles ou personnelles de M. Al Hassan». 

Parmi les circonstances atténuantes, elle a noté les actions mineures de M. Al Hassan pour aider la population civile en 2012-2013 et sa coopération avec le Procureur au stade de l’enquête.

«La Chambre a estimé que cette peine commune était proportionnée à la gravité des crimes, à savoir les crimes de persécution, de torture, d’autres actes inhumains, de traitements cruels, d’atteintes à la dignité de la personne, de mutilations et de condamnations prononcées sans procédure régulière».

Elle informe que le temps passé en détention par M. Al Hassan conformément à une ordonnance de la Cour, du 28 mars 2018 au 20 novembre 2024, sera déduit de sa peine. 

La Chambre a affirmé avoir rejeté une demande de la Défense visant à déduire le temps supplémentaire passé par M. Al Hassan en détention au Mali depuis le 21 avril 2017.

M. Al Hassan restera au quartier pénitentiaire de la CPI.

Les questions liées à la procédure de réparation aux victimes seront traitées en temps voulu.

Le 14 juillet 2020, le procès dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s’est ouvert devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI), pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.

Le mandat d’arrêt à l’encontre d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018 et il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019.

Fatoumata Kané