Plus de 1 077 lycées privés sont créés et fonctionnent sur la base de faux documents au Mali. Mauvaises gestions, écoles fictives, détournement des frais de scolarité et de demi bourses des élèves…, aujourd’hui plusieurs pratiques frauduleuses paralysent le secteur de l’éducation malienne. La fuite d’un rapport de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (Oclei), début 2023, montre que promoteurs, administration de l’éducation et autres, sont tous impliqués. Un écheveau difficile à démêler.

Avec la réforme de l’enseignement, après les événements de Mars 1991, le gouvernement a autorisé des promoteurs privés à ouvrir des lycées et établissements d’enseignements professionnels. En contrepartie, l’Etat s’engage à leur envoyer des étudiants et à payer les frais de leurs formations.

Le système de subventionnement des écoles privées au Mali est régi par la loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant loi d’orientation sur l’Éducation.

L’objectif était de contribuer à l’éducation et à la formation des élèves maliens en complétant l’offre éducative du secteur public et alléger les charges des parents d’élèves en réduisant les coûts de scolarisation et promouvoir la diversité des approches pédagogiques et éducatives.

Il existe des critères d’éligibilité pour créer une école privée et obtenir ces subventions. Il faut être reconnu par le ministère de l’éducation, respecter les normes pédagogiques et infrastructurelles définies par le département de l’éducation. Il faut s’engager à dispenser un enseignement de qualité et à respecter les valeurs de la République. Les subventions sont accordées par l’État sur la base du nombre d’élèves orientés après le DEF dans l’établissement. 

La création d’établissements secondaires privés au Mali est régie par la loi N°2012-013 du 24 février 2012 qui définit le cadre juridique général des écoles privées, y compris les contrôles et sanctions en cas d’entrave à la loi. L’article 12 de cette loi prévoit les sanctions contre les créations et d’ouvertures d’établissements non conformes à la loi. Son article 18 prévoit la fermeture de l’école par le ministre de l’éducation en cas de tout manquement aux obligations définies aux articles.

Ainsi, pour ouvrir un lycée privé, il faut adresser une demande au gouverneur et à l’Académie d’enseignement. La demande comprend la note de présentation de l’établissement ; le plan détaillé des locaux et des installations sanitaires validé par le service de l’Habitat et la description de la nature de l’enseignement ou de la formation à dispenser dans l’établissement.

En plus, il faut un extrait d’acte de naissance du promoteur, un extrait de casier judiciaire ; une note biographique succincte indiquant les antécédents des cinq dernières années, les domiciles et professions successifs du déclarant; pour les personnes morales, une copie certifiée conforme des statuts, de la déclaration de constitution et de l’autorisation légale d’installation au Mali de l’association, société, centrale syndicale, groupement ou congrégation que représente le déclarant. Cette pièce doit être accompagnée du procès-verbal de la délibération du Conseil de direction ou d’administration de l’organisation mandatant le déclarant; la preuve s’il y a lieu, que le déclarant ou la personne morale qu’il représente à satisfait aux conditions d’établissement des étrangers au Mali.

126 000 F CFA par élève

Pour un élève, l’Etat paye aux promoteurs des écoles privées, 96 000 F CFA, plus 30 000 F CFA pour la demi-bourse, soit, 126 000 F CFA par élève orienté dans un établissement privé.

L’Office Central de lutte contre l’Enrichissement illicite, Oclei, a produit un rapport justement sur l’éducation, les orientations dans les écoles et les bourses, fin 2022. Ce rapport a révélé un système mafieux installé sur toute la chaîne : création d’écoles, manque de contrôle et de régulation, mauvaise gestion financière. Face à l’ampleur du phénomène, le gouvernement a mis en place une « commission de vérification ».

Pour créer une école d’enseignement secondaire privé au Mali, ceux qui ne répondent pas aux critères ont réussi à trouver un raccourci mafieux.

« Des candidats à l’ouverture d’écoles ont scanné la signature du ministre pour l’apposer sur l’arrêté d’ouverture qu’ils se sont fabriqué ! Il est fréquent aussi de voir certains scanner les numéros de visa sur des anciens arrêtés. C’est la faute aux promoteurs. Plutôt que de faire tout le parcours, ils préfèrent donner des pots de vin à certains agents véreux qui falsifient des documents pour eux », explique un haut responsable du Ministère de l’Éducation.

Rien qu’au niveau des anomalies administratives, l’Oclei ajoute que des lycées ont reçu des subventions indûment avec des faux arrêtés voire sans les arrêtés de création ni d’ouverture.

« Plus de 15,565 milliards FCFA, ont été versés de 2017-2018 à 2020-2021, à 236 établissements en situation irrégulière. Et les promoteurs de ces écoles sont des fonctionnaires du Ministère de l’Éducation nationale », précise l’Oclei dans son rapport. Pour lui, « la distribution des frais de scolarité et demi bourses, favorise la création de plusieurs lycées privés au détriment d’écoles secondaires publiques. Ainsi, le Mali compte 111 lycées publics et de 2016 à 2021, le nombre de lycées privés est passé de 1 147 à 2 421 selon l’Oclei! »

Pour l’année scolaire 2023-2024, une liste de 175 établissements secondaires privés  de l’académie de la rive gauche ont reçu des élèves orientés par le ministère. Il est bon de savoir que sur cette liste figuraient des lycées fonctionnant avec des arrêtés présumés faux voire sans arrêtés ignorant ainsi l’enquête de l’Oclei publiée en décembre 2022.

Sur la décision de maintien 2023 du ministère de l’éducation, 160 399 élèves relevant du quota de l’Etat ont été orientés dans le privé et le public.

Selon le Rapport de synthèse des états généraux de l’éducation, seulement 36 795 apprenants composés de 20 957 garçons et 15 838 filles sont présents dans les établissements secondaires publics et encadrés par 1 814 enseignants. Les effectifs au secondaire général, technique et professionnel étaient de 536 592 apprenants dont 160 599 à l’ETP, soit 29,89% en 2023.

196,095 milliards de francs CFA entre 2017 et 2021

«Entre 2017 et 2021, l’État malien a versé environ 196,095 milliards de francs CFA aux écoles privées secondaires pour couvrir les frais scolaires, les demi-bourses et les pensions alimentaires des élèves orientés par l’État dans ces établissements. Ces chiffres représentent une part significative du budget national, soulignant l’importance de s’assurer que les fonds sont utilisés de manière appropriée et bénéfique pour l’éducation».

Les associations de promoteurs d’écoles privées se défaussent la tutelle : « C’est un dysfonctionnement dans le processus administratif lors de la création et l’ouverture des écoles. Nous plaidons pour la vérification des actes administratifs qui permettent aux écoles d’être fonctionnelles car c’est la condition première de la moralisation du système éducatif et pour que les gens puissent laver leur honneur. Et elle a tardé à se concrétiser. Depuis le 19 avril 2023, il y a eu une décision du Ministre de l’Éducation nationale pour la mise en place d’une commission de vérification» a affirmé Abdoul Kassoum Touré Secrétaire Général de l’association des écoles privées agrées du Mali (AEPAM).

Selon lui, le travail de vérification et de contrôle incombe à l’État. « Tant que la commission n’a pas fini, ces établissements vont continuer à travailler », explique notre interlocuteur. « Nous n’avons pas les compétences d’enquêter, de vérifier ni de contrôler les actes administratifs des écoles. C’est le pouvoir régalien de l’État. On n’est pas associé à la création des établissements, donc on n’a aucune possibilité de vérification ou de suivi» a-t-il ajouté.

Les promoteurs ont proposé plusieurs mesures parmi lesquelles, leur érection en ordre professionnel, « pour rétablir l’intégrité du système éducatif, il faut identifier les écoles fictives et identifier les coupables de la fraude ». « Sans cela, on n’a pas d’autre pouvoir que de constater les anomalies. Mais dans le cas contraire, les écoles sont obligées de s’inscrire à l’association. Et là, nous sommes obligés de vérifier leurs actes administratifs » a recommandé Abdoul Kassoum Touré.

Dans une vidéo circulant sur les réseaux sociaux, trois jeunes filles dénoncent avoir été empêchées de faire le Baccalauréat, session de juin 2024, au motif que l’établissement qu’elles fréquentent n’est pas agréé. Elles ont révélé que leur école n’a pas dispensé correctement le programme scolaire de l’année. Une complainte restée sans suite.

L’honorable Abdoul Kassoum Touré SG de l’Association des Promoteurs agréés et Magan Siré Diakité, son adjoint, pensent que « l’Etat n’a pas fait le travail technique de vérification. Une fois que le comité produit un rapport, cela permettra d’épingler les faux établissements et de les traduire devant les instances, soit la justice, soit leur fermeture ».

«Il y a une certaine anarchie qui s’est installée dans la gestion des écoles privées depuis quelques années. Nous avons interpellé le ministère de l’éducation à faire la liste des écoles qui sont éligible à l’ouverture de la rentrée scolaire. Depuis l’année dernière, lors du problème similaire des écoles de Santé. A l’époque on avait renvoyé des candidats des salles d’examen pour d’irrégularités de leurs établissements. Nous avons même demandé qu’il y ait une réparation. Quand vous renvoyez des candidats aux salles de classe, le jour même de l’examen, sans interpeller les promotions, donc des comptes, c’est une injustice dans la mesure où les parents ont payé trois ans. Après notre interpellation, le gouvernement a fait un premier pas, mais c’est timide. Il faut renforcer le contrôle des écoles privées car l’avenir scolaire des élèves est menacé. C’est à l’Etat de faire ce travail, fermer toutes les écoles n’ayant pas l’agrément d’ouverture et de création» a plaidé Oumar Togo, membre de la Fédération nationale des Parents d’Elèves et Etudiants du Mali.

« L’État n’a qu’à s’assumer »

Mme Sidibé Dédéou Ousmane, alors ministre de l’éducation, avait avancé le chiffre de plus de 500 établissements fictifs. «L’État n’a qu’à s’assumer. C’est sur la base de l’orientation qu’on envoie des élèves à une école. S’ils envoient des élèves dans une école, pour nous, l’école existe. Si l’école n’existe pas ça veut dire qu’ils ont fait une déviation» a indiqué Magan Siré Diakité, SG adjoint de AEPAM. 

Promoteur depuis 2017, M.DS affirme que le coup d’Etat de 2020 a été un tournant. Après ce putsch, le secteur de l’éducation a été confronté à des problèmes de subventions. L’État n’arrivait plus à accompagner les écoles privées. Les écoles privées ont commencé à ruer dans les brancards, poussant ainsi l’Etat à vouloir voir claire dans la gestion et à commanditer en 2022, cet audit de l’Oclei.

« Mon école figure parmi la liste publiée par l’Oclei juste avant la reprise des cours de l’année académique 2023-2024. Certaines des écoles citées ont plus de 20 ans ». Pour lui, la première conséquence est que cette année, l’Etat n’a pas envoyé d’élèves dans les écoles mises en cause.

Pour M.DS, ce rapport avait juste pour but de faire taire les promoteurs d’écoles et les détourner de leurs revendications.

« Après avoir reçu un courrier de l’Oclei, je suis parti pour présenter mes documents à la commission. L’Oclei m’a dit qu’il y avait une confusion au niveau du numéro de mon acte d’ouverture qui était le même que celui d’une Medersa. En m’accusant de faux, je m’attendais à des preuves. Ils m’ont dit que dans tous les cas ce sont les instructions données. Ils m’ont recommandé de me prendre en charge sans compter sur l’Etat ».

Il ajoute : « quand on a revendiqué le paiement des subventions, ils nous ont imposé le paiement des impôts. On n’avait jamais entendu parler d’impôts. Il y a beaucoup d’écoles qui sont en train de fermer à cause de cette situation ».

A cause de la publication du rapport de l’Oclei et la question du paiement des impôts, les promoteurs d’écoles cheminaient en rang dispersé quant à la levée des mots d’ordre de grève et l’ouverture des classes en début d’année académique. Les subventions sont versées à tour de rôle. Jusqu’au mois de mai, certains n’avaient pas encore reçu les subventions.