Par voie de communiqué de presse ce 7 juin 2024, le Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples – (CADHP), l’Honorable Rémy Ngoy Lumbu a annoncé l’entrée en vigueur du Protocole des Droits des Personnes Handicapées à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Le Mali et 14 autres pays ont ratifié et déposé leurs instruments de ratification de ce Protocole.

L’Afrique a franchi une étape historique dans la protection et la promotion des droits des personnes handicapées avec l’entrée en vigueur de ce Protocole relatif aux Droits des Personnes Handicapées. Il représente un engagement renouvelé des États membres de l’Union africaine à garantir et protéger les droits des personnes handicapées. Le fruit des longues années de plaidoyer, ce Protocole souligne l’importance de l’inclusion et de l’égalité des chances pour les personnes handicapées.  

D’après le Bureau du Conseiller Juridique de l’Union Africaine, et conformément à l’article 38, paragraphe 1 du Protocole qui dispose que « Le présent Protocole entre en vigueur 30 jours après le dépôt du 15ème instrument de ratification par un État membre. », le Protocole est entré en vigueur le 3 mai 2024, subséquemment  au dépôt, le 3 avril 2024, du 15ème instrument de ratification par la République du Congo.

En félicitant les acteurs et les pays membres, l’Honorable Remy Ngoy Lumbu, Président de CADHP,  a cité les 15 États ayant ratifié et déposé leurs instruments de ratification de ce Protocole, notamment le Mali, la République du Congo, le Niger, l’Angola, l’Afrique du Sud, le Burundi, le Cameroun, le Kenya, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, le Nigeria, l’Ouganda, la République arabe sahraouie démocratique et le Rwanda. Il a accordé, une mention spéciale au Mali et à la République du Congo qui sont respectivement le premier pays à ratifier ce Traité et celui qui permet son entrée en vigueur depuis ce 3 mai 2024 par le dépôt effectif de leurs instruments de ratification.

Il a salué également tous les acteurs ayant œuvré à atteindre ce résultat historique notamment l’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo, Présidente du groupe de travail sur les Droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique, le Mécanisme Spécial au sein de la Commission qui a en charge la thématique de ces deux groupes de personnes vulnérables. 

A ce jour le Protocole sur les Droits des Personnes Âgées attend aussi d’être entré en vigueur.

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a exhorté les États Parties, qui se sont ainsi librement engagés à donner effet aux droits garantis dans ce Protocole au profit des personnes handicapées, tout en remplissant les obligations en question. Elle a invité surtout les autres États qui n’ont pas ratifié ni l’un ni l’autre des deux Protocoles, à le faire. 

D’après le communiqué, ce Protocole a été adopté par la Conférence, lors de sa trentième Session ordinaire, tenue à Addis Abeba, Éthiopie, le 29 janvier 2018. Son processus de rédaction avait été confié à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a finalisé cette tâche par l’adoption du Projet de Protocole lors de sa 19ème Session extraordinaire tenue du 18 au 25 février 2016 à Banjul, en République de Gambie.

Fatoumata Kané